Politique de Confidentialité
Protection des données à caractère personnel
www.gsatlas.ma
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
Le Groupe Scolaire Atlas (ci-après « l'Établissement », « nous », « notre ») accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des élèves, de leurs parents et représentants légaux, ainsi que de l'ensemble des personnes en relation avec ses campus de Rabat, Tamesna et Nations.
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons les données à caractère personnel, en particulier celles relatives aux enfants scolarisés, traitées notamment via notre plateforme de gestion scolaire « Atlas » et le site www.gsatlas.ma.
Ce document est établi en conformité avec la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, ainsi que ses textes d'application, et sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Le responsable du traitement des données est le Groupe Scolaire Atlas, dont les coordonnées figurent à la section « Contact » de la présente politique. Toute question relative au traitement de vos données peut lui être adressée directement.
La présente politique s'applique à toutes les données traitées dans le cadre des activités de l'Établissement, quel que soit l'âge de la personne concernée, des enfants scolarisés en maternelle et en primaire jusqu'aux apprenants adultes inscrits dans nos formations. Elle couvre les traitements réalisés :
L'Établissement est particulièrement attentif au caractère sensible des données concernant les enfants. Ces données sont collectées et traitées exclusivement dans l'intérêt de l'enfant, aux fins de sa scolarité et de sa sécurité, et sous la responsabilité des parents ou représentants légaux qui en fournissent le consentement.
La diffusion de l'image d'un enfant en dehors du cadre strictement pédagogique interne (site internet, réseaux sociaux, supports de communication) est subordonnée au consentement préalable, exprès et révocable à tout moment, des parents ou représentants légaux, recueilli via une autorisation de droit à l'image distincte.
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat de scolarité liant l'Établissement à la famille, sur le respect d'obligations légales, sur la sauvegarde de l'intérêt vital de l'enfant, ou sur le consentement de la personne concernée ou de son représentant légal.
S'agissant des enfants mineurs, le consentement est recueilli auprès des parents ou représentants légaux. Le consentement relatif aux données sensibles (santé) et à l'utilisation de l'image fait l'objet d'un recueil spécifique et peut être retiré à tout moment.
Les données sont destinées aux seuls services et personnels habilités de l'Établissement, dans la limite de leurs attributions : direction, corps enseignant, personnel administratif, infirmerie et encadrants concernés.
Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire et légalement justifié, aux autorités de tutelle et administrations compétentes (notamment le Ministère de l'Éducation Nationale), ainsi qu'à nos prestataires techniques intervenant dans l'hébergement et la maintenance de la plateforme Atlas, lesquels sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la sécurité des données.
L'Établissement ne cède, ne loue et ne commercialise en aucun cas les données personnelles des élèves ou de leurs familles à des tiers à des fins publicitaires.
Les données sont conservées pendant la durée de la scolarité de l'élève, puis archivées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la délivrance ultérieure d'attestations et de justificatifs de scolarité.
L'Établissement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. La plateforme Atlas repose sur des accès sécurisés et personnels, une gestion des droits par profil, et des sauvegardes régulières.
L'accès aux données des enfants est strictement limité aux personnels habilités selon le principe du besoin d'en connaître. Le personnel est sensibilisé à la confidentialité et tenu au secret professionnel.
Conformément à la loi 09-08, toute personne concernée, ou le représentant légal d'un enfant mineur, dispose des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite aux coordonnées indiquées à la section « Contact », accompagnée d'un justificatif d'identité et, le cas échéant, de la qualité de représentant légal.
La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Le site www.gsatlas.ma peut utiliser des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à améliorer l'expérience de navigation et à mesurer son audience. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut affecter l'accès à certaines fonctionnalités.
L'Établissement se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site www.gsatlas.ma, la date de dernière mise à jour figurant en tête du document.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
Groupe Scolaire Atlas
Site internet : www.gsatlas.ma
Adresse : AVENUE MOHAMED VI KM 4.2 SOUISSI, Rabat
Téléphone : +212 5 37 61 90 39
E-mail : othman.kabbaj@iihem.ac.ma